SCOT – Proche clôture de l’enquête publique…

SCOT – Proche clôture de l’enquête publique…

Le 12 septembre prochain, ce sera la date de clôture de l’enquête publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Vannes Agglo.

Les Amis du Golfe du Morbihan viennent de déposer leurs observations dont vous trouverez ci-après la teneur :

1°) OBSERVATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

En consultant la liste des personnes et organismes associés sollicités pour donner leur avis, l’association a constaté avec étonnement  l’absence d’avis de quelques communes dont une est présidée par un vice-président de la communauté de Vannes-Agglo.

Il semble donc que des conseils municipaux n’aient pas eu connaissance du dossier et la possibilité de s’exprimer sur son contenu…

Il est noté que deux communes après en avoir délibéré se sont abstenues de donner un avis sans en détailler véritablement  les motifs. Alors que le problème de la qualité de l’eau est un enjeu majeur pour la prochaine décennie, il est regretté que des organismes tels que la CLE du SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel ou le SIAEP de Vannes-Ouest présidée par le même vice-président de Vannes-Agglo n’aient pas jugé utile de s’exprimer sur le sujet.

Comment motiver le public à participer au débat si certains élus ne montrent pas l’exemple ?

En qualité d’association agréée pour la protection de l’environnement dans le cadre des 20 communes riveraines du Golfe, l’association a participé – sur sa demande- à l’ensemble du processus d’élaboration du document, au travers des ateliers et réunions plénières qui se sont déroulées depuis 2014. A chaque étape de la procédure elle a contribué collectivement avec d’autres associations notamment  la FAPEGM dont elle est membre à fournir par écrit des observations qu’il semblait utile de présenter pour enrichir la réflexion et en orienter certains aspects.

Les Amis du Golfe du Morbihan ne peuvent donc que souscrire à l’avis formulé par la FAPEGM sollicitée en qualité de personne associée.

L’ensemble du projet témoigne d’un grand souci d’analyse et d’adaptation. Le souci de préserver l’environnement et de respecter les principes du développement durable est apparent.

On peut regretter cependant que le document soit majoritairement rédigé sous forme d’incitations, d’encouragements, de conseils au détriment de prescriptions et de directives précises : cette apparente souplesse laissée aux communes dans sa mise en œuvre risque d’aller à l’encontre de l’objectif du SCOT et que  sur certains aspects on ne puisse parvenir à obtenir la cohérence recherchée sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, le SCOT se réfère souvent au PNR (EPR, Cônes de vue….). Parmi les communes du SCOT quelques unes n’adhérent pas au PNR. Dans quelle mesure le  PNR est-il opposable à ces communes à travers le SCOT ? Le SCOT est silencieux sur ce sujet.

Le document devrait s’exprimer clairement sur ce point.

L’association n’a pas la prétention de revisiter l’ensemble du dossier et se limitera à présenter un certain nombre d’observations sur des points qui la préoccupent  plus particulièrement.

2° OBSERVATIONS SUR LE CONTENU DU DOCUMENT D’OBJECTIF ET D’ORIENTATION (DOO)

Page 42 : optimiser le choix des extensions résidentielles :

Les dispositions concernant les possibilités d’urbanisation des hameaux paraissent assez confuses et ne plus être en conformité avec les dispositions de la loi ALUR : la possibilité de combler les dents creuses que ce soit dans les communes littorales et autres ne sont plus permises ; n’aurait-il donc pas été opportun que le SCOT se détermine avec précision sur les secteurs qui auraient pu être qualifiés de secteurs de taille et de capacités limitées (STECAL) ?

Pages 66 à 80 sur les modalités de respect de la loi Littoral :

  • Page 68 Cartographie de synthèse pour l’application de la loi Littoral : la cartographie en A3 est appréciée mais en dehors des bourgs, difficile de savoir à quels villages correspondent les points roses car pas de désignation des dits-villages sur la carte.

L’attention de Monsieur ou Madame le (la) Commissaire-enquêteur est appelée sur la situation de l‘anse de Locmiquel et la pointe de Berchis à Larmor-Baden

photo1 rapport agm scot.

Il semble qu’un petit trait orange détermine une coupure d’urbanisation sur le terrain longeant la route de la départementale et celle partant de cette départementale pour rejoindre, proche de la plage, la rue du Danut.

Le terrain du Nivarh situé entre le terrain de camping de Keréden et l’entrée du bourg, devrait être également qualifié de coupure d’urbanisation ainsi que les terrains à l’entrée de la pointe de Berchis : à défaut les espaces naturels existants (bois, terrains nus) risquent de disparaître au profit de l’urbanisation et au détriment de la biodiversité.

En effet, l’ensemble de ces espaces constituent un corridor pour les oiseaux et un lien mer-terre entre les îles et le marais de Pen en Toul en passant par le terrain du Nivarh.

Comme le montre la carte ci-jointe tirée du DOCOB Natura 2000, toute cette zone se situe en Zone de protection spéciale (ZPS) et Zone spéciale de conservation (ZSC).Par ailleurs une partie de la pointe de Locmiquel et à l’arrière de ces zones , les marais de Pen en Toul sont classés zones sensibles dans le cadre de Natura 2000 .

Il est relevé à cet égard, page 56 du DOO, qu’afin de protéger les réservoirs de proximité de la trame verte, « conformément aux dispositions réglementaires, les aménagements, constructions et activités à l’intérieur ou à proximité des sites Natura 2000 doivent être compatibles avec le DOCOB ».

Par  ailleurs, page 60 sur les couloirs écologiques « le développement de l’urbanisation ne devra pas créer de nouveaux points de rupture écologiques »

Alors que la zone du Paludo ainsi que  l’anse de Locmiquel (partiellement) figurent comme une zone à risque de submersion marine, qu’à l’arrière de la plage se situe un lai de mer riche en herbiers malheureusement envahi de plus en plus par le baccharis, il est étonnant que l’ensemble  de cette zone sensible et fragile en bordure du littoral majoritairement encore naturelle (Berchis + anse de Locmiquel) ne figure que de manière très discrète sur les cartes en qualité d’espaces présumés remarquables et n’est pas retenue  en qualité d’espaces proches du rivage (EPR).Un seul  petit trait vert à  peine visible à la pointe de Berchis et au milieu de l’anse de Locmiquel sur la carte A3 semble vouloir prendre en compte partiellement et de manière modeste cette zone.

Il est demandé que le SCOT lève toute ambiguïté sur la destination de l’ensemble de cette zone qui apparaît clairement sur la photo aérienne comme une zone très majoritairement naturelle en y indiquant clairement le zonage pour lequel elle est destinée et en complétant les coupures d’urbanisation telles que proposées sur la photo aérienne.

Le réexamen global  de la qualification de cette zone dans le SCOT et la levée de toute possibilité d’interprétation sont d’autant plus nécessaires que l’on ne connaît pas les orientations du projet de PLU de la commune de Larmor-Baden qui n’est toujours pas soumis à enquête publique après plusieurs années d’attente.

  • Page 65 : Objectif 2-1-4 Rechercher le maintien de la biodiversité ordinaire… :

Afin d’y parvenir, en complément des invitations qui sont faites aux collectivités de prendre un certain nombre d’initiatives, en concertation avec le PNR, il est demandé de proposer  aux  élus de déterminer un plan d’action efficace voir coercitif de lutte contre les espèces invasives qui se sont installées sur le territoire. Cette proposition paraît d’autant plus logique que la communauté européenne a publié le 13 juillet 2016 une liste de 37 espèces à combattre dont le baccharis qui s’est développé sur le territoire du Golfe de manière exponentielle. Comme d’autres espèces tel que la jussie et l’Ibis du Nil, il est démontré qu’elles nuisent gravement à la qualité de la biodiversité locale.

En outre, dans le cadre de la publication de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016, les articles 411-5 à 7 du Code de l’environnement ont été modifiés afin de prendre en compte la nécessité de combattre efficacement ces espèces et d’inciter les mairies à faire le cas échéant œuvre d’incitation voir de police à l’encontre des propriétaires privés afin qu’ils agissent pour les éradiquer , notamment le baccharis, de leurs propriétés.

  • Page 73 : les EPR et les coupures d’urbanisation tolèrent des aménagements ne compromettant pas le caractère naturel de la coupure tels que des équipements légers de sports et de loisirs : il est demandé à Monsieur ou Madame le (la) Commissaire –Enquêteur de se prononcer si l’installation de mobiles-homes qui demeurent en permanence sur les terrains de camping en dehors de la saison touristique pourraient être considérés comme équipements légers alors qu’il est démontré qu’en bordure et proche du littoral  ce type d’équipement est une atteinte au caractère naturel de ces espaces. Il est nécessaire que le SCOT soit plus précis dans la définition d’équipements légers afin d’éviter toute possibilité d’interprétation qui puisse en outre  être différente d’une commune à l’autre et donc source de dérive.

Page 154  Objectif 3-6-3 Poursuivre le développement de la filière tourisme vert et de randonnée

…. «  réguler les fréquentations, éviter les conflits d’usagers (camping car, vélo , voiture, piétons) ….. en prenant en considération » la Servitude de passage piétons du Littoral (SPPL).

Très bonne intention mais cela ne suffira pas pour gérer l’utilisation intempestive des sentiers côtiers par les cyclistes voir les chevaux au mépris de la réglementation quand bien même la signalétique est correctement affichée pour informer de l’usage exclusif de ces sentiers par les randonneurs. Il est nécessaire de la part des élus de faire preuve de moins de bonnes intentions mais de plus de détermination dans la mise en œuvre de cette réglementation .Ce manque de civisme est d’autant plus marqué durant la période estivale.

Le SCOT devrait prévoir des dispositions pour contraindre les communes à mener des initiatives d’information auprès des professionnels de l’hébergement et rappeler en outre la circulaire du Préfet du  10 février 2015 adressée à tous les maires des communes littorales leur demandant non seulement de veiller à la qualité de la signalétique (ce qui n’est pas toujours le cas) mais le cas échéant à sévir par l’application d’amendes de 4ème catégorie.

A  l’exemple de la commune d’Arradon ,  il est de la responsabilité de Vannes Agglo de prévoir aux abords de ces sentiers qui longent parfois des plages une politique de gestion des déchets adaptée au développement de leur fréquentation.

Une démarche commune avec le PNR sur la bonne gouvernance des sentiers côtiers est souhaitée.

Page 156 : hébergement de plein air de qualité : identification de sites des secteurs littoraux et non littoraux permettant d’organiser une gestion paysagère et environnementale de grande qualité

Le document n’exprime qu’une simple intention, demeure dans le vague et peut donner lieu à  de nombreuses interprétations alors que certains choix pourraient avoir des conséquences environnementales non négligeables. Il est demandé qu’un recensement des sites susceptibles d’être retenus soit effectué avant la mise en œuvre du SCOT afin d’assurer vis-à vis du public une véritable transparence et un vrai débat car de telles implantations ne sont pas neutres en terme de nuisances, de capacité d’accueil et de qualité paysagère. En ce qui concerne la recherche de sites littoraux, le SCOT, en relation avec les larges commentaires développés des pages 66 à 80 devraient s’entourer d’un certain nombre de précautions et de conditions liées notamment au respect de la loi Littoral. En particulier, quand on observe parfois la dégradation des paysages côtiers qui sont la conséquence du développement  rapide de l’implantation des mobiles-homes ( qui n’ont de mobiles que le mot) dans les terrains de camping , il est demandé que le SCOT soit plus précis sur les conditions d’installation et de développement de ce type d’hébergement de loisirs (y compris dans les campings existants) et l’interdise notamment non seulement dans la bande des 100m mais également dans les espaces proches du rivage.

Carte Trame bleue en A3 : il ne semble pas que figurent sur la carte au titre des zones humides communales le lai de mer à l’arrière de la plage de Locmiquel dont il est fait état plus haut et un étier en prolongement de ce lai de mer qui se déverse sur la  plage.(cf carte Google ci-dessous).

photo2 rapport agm scot

Baden le  5 septembre  2016

Le président,

Jean-Yves Guyomar

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