SCOT : Conclusions et avis…

SCOT : Conclusions et avis…

Le rapport d’enquête définitif et ses annexes, ainsi que les conclusions et avis sont disponibles sur le site de Vannes agglo :

 

Rapport de la commission d’enquête

Le SCOT a fait l’objet d’une enquête publique du 12 août au 16 septembre 2016. La commission d’enquête a rendu son rapport et son avis le 28 octobre dernier. Les documents sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

> Le rapport d’enquête définitif et les annexes

> Les conclusions et avis

Conformément à l’article R123-21 du Code de l’environnement, ces documents seront à la disposition du public sur ce site internet, en préfecture du Morbihan et dans les 23 mairies des communes de Vannes agglo pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 16 septembre 2017.

Extrait des conclusions :

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE,

La commission d’enquête à partir de tous les éléments figurant dans le dossier d’enquête, des compléments d’informations fournis par le maître d’ouvrage, compte tenu de ses analyses figurant au rapport d’enquête et en conformité avec ses conclusions émises ci-dessus notamment les mesures compensatoires en relation avec le projet :

Émet à l’unanimité pour le projet de révision du SCoT de Vannes Agglo :

UN AVIS FAVORABLE

SOUS RÉSERVE QUE :

La désignation des hameaux soit dissociée et clarifiée vis-à-vis de celle des villages en indiquant que ce qui ne peut être qualifié d’Agglomération ou de Village est un Hameau, il est nécessaire qu’ils soient également dissociés de tout projet d’extension dès lors qu’il ne s’agit pas soit d’un STECAL (loi ALUR) ou d’un hameau nouveau intégré à l’environnement (loi Littoral).

La constitution des 45 ha (équipements métropolitains, équipements d’assainissement et d’infrastructure) soit inscrite dans le règlement.

Il soit précisé qu’il n’est pas prévu d’extension de l’enveloppe urbaine complète pour les zones d’activité commerciales et centres commerciaux.

Le 28 octobre 2016

 

 

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