Statuts…

Statuts…

Ci-après, nous vous proposons de prendre connaissance des statuts de l’association qui ont fait l’objet d’une mise à jour en septembre 2015.

ASSOCIATON LES AMIS DU GOLFE DU MORBIHAN

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :

LES AMIS DU GOLFE DU MORBIHAN

(précédente appellation : les Amis de Locmiquel, de Baden et du Golfe du Morbihan)

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet :

  • La représentation des aspirations de la population dans la gestion et l’aménagement de son cadre de vie ;
  • La sauvegarde de l’environnement et du patrimoine : naturel, terrestre, maritime et culturel .
  • La promotion et le développement de toutes actions en vue de l’intérêt commun dans les domaines : terrestre, maritime, aérien et culturel.

Article 3 – durée et ressort territorial :

La durée de l’association est illimitée et son ressort territorial porte sur toutes les communes du golfe du Morbihan

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Baden, Morbihan. Il peut être déplacé sur simple décision du conseil d’administration

Article 5 – Composition

L’Association se compose de :

  • de membres adhérents, personnes physiques ou morales.
  • de membres bienfaiteurs qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire.

Article 6– Cotisations

Les cotisations sont fixées annuellement par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Elles peuvent être différentes pour les personnes physiques et les personnes morales

Article 7 – Conditions d’adhésion 

L’admission des membres, personnes physiques ou morales, est prononcée par le Conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Le demandeur signera à cet effet le bulletin d’adhésion qui lui sera remis.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts .

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd :

  1. par décès
  2. par démission adressée par écrit au président de l’association
  3. par non renouvellement de la cotisation dans un délai de 6 mois à compter du 2 ème rappel
  4. par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné pourra être invité à fournir des explications écrites au conseil d’administration .

Article 9 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 10 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations.
  • des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes, des Etablissements publics.
  • de toutes autres ressources ou subventions, dons et legs, autorisés par la Loi.

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant sept membres au moins, seize membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale et renouvelables par quart chaque année dans l’ordre d’ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance ( décès, démission, exclusion, etc …), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Est éligible au conseil d’administration, toute personne physique âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Les personnes morales ne sont pas éligibles au conseil d’administration.

Candidature au conseil d’administration : les candidatures sont adressées au président par lettre simple, au moins une semaine avant l’assemblée générale à l’occasion de laquelle l’élection est prévue.

Les candidatures sont examinées par le conseil d’administration qui peut les refuser sans avoir à motiver sa décision.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutefois, en cours de séance, le président peut ajouter une affaire urgente à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 –Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.

Il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux , effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à réaliser toutes opérations postales et de compte courant postal ou bancaire nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 13 – Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein, chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins :

  1. un président
  2. un trésorier
  3. un secrétaire

en tant que de besoin, le conseil d’administration peut élire un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.

Article 14– Actions en justice

Le président de l’association mandaté par le conseil d’administration est compétent pour mener toutes actions en justice à l’occasion de tous recours contentieux dont la mise en oeuvre est laissée à sa discrétion.

En cas d’empêchement, il peut se faire remplacer par un membre désigné par le président lui-même ou mandaté par le conseil d’administration.

Il doit rendre compte des actions engagées lors de la prochaine assemblée générale.

Article 15– Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Chaque membre, personne physique ou morale dispose d’une voix.

Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

Elles sont adressées individuellement au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an ou à l’initiative du président. Elle vote le rapport moral et financier, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Les adhérents ayant un empêchement pour participer à l’assemblée générale peuvent adresser un pouvoir au président ou à un adhérent qui sera présent.

A l’exception du président, le nombre de pouvoirs ne peut excéder dix par adhérent.

Aucune condition de quorum n’est fixée.

L’Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolutions anticipée, etc…

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article 16– Dissolution, dévolution des biens

Les conditions de convocations et les modalités de tenue sont énoncées à l’article 15.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 17 – Règlement intérieur

L’Association se réserve la possibilité d’établir un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

M.A.J. le 08/09/2015

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