La Justice annule le SCOT

 Bonjour à toutes & tous  Quels errements et irrégularités ont-ils permis à la Justice d'ordonner l'annulation intégrale du SCOT de GMVA.  A l'époque des études où nombre d'intervenants étaient présents, dont des associations environnementales, pour quelles raisons les instances n'ont-elles pas pris en compte les éléments potentiellement bloquants ? Elles ne seraient pas dans un embarras quasi ubuesque ! En lien, le blog d'un spécialiste loi littoral pour un début d'analyses.  Bien cordialementPatrick AGERONAmis du Golfe du Morbihan Annulation du SCOT de GMVA pour violation de la…

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Hydroliennes – arrêt du conseil d’état

 Bonjour à toutes & tous  En mars dernier le collectif hydroliennes de 6 associations* du Golfe avait rendez-vous avec la Justice. En effet, cette dernière devait se prononcer sur la validité juridique ou non du décret préfectoral autorisant la mise à l'eau "temporaire" pour "tests" de 3 hydroliennes dans le courant de la Jument ! Comme dans toute procédure, un rapport public est attendu.  Ses conclusions détermineront l'issue du jugement.  Souvent, pour ne pas dire toujours, la Cour suit les recommandations du rapporteur public. Dans…

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Hydroliennes – le rapport public

 Bonjour à toutes & tous  En mars dernier le collectif hydroliennes de 6 associations* du Golfe avait rendez-vous avec la Justice. En effet, cette dernière devait se prononcer sur la validité juridique ou non du décret préfectoral autorisant la mise à l'eau "temporaire" pour "tests" de 3 hydroliennes dans le courant de la Jument ! Comme dans toute procédure, un rapport public est attendu.  Ses conclusions détermineront l'issue du jugement.  Souvent, pour ne pas dire toujours, la Cour suit les recommandations du rapporteur public. Dans…

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KER EDEN devra détruire ses constructions illégales

Bonjour à toutes & tousExtraits article OF  À Larmor-Baden, le camping Ker Eden devra détruire ses constructions illégales. Telle est la décision du tribunal judiciaire de Vannes. Dix années de procédure pour une issue attendue et prévue, sauf par les propriétaires qui ne comprennent toujours pasLe tribunal judiciaire de Vannes condamne le camping Ker Eden, installé à Larmor-Baden depuis 58 ans, à la démolition de sa piscine, de l’ensemble sanitaire et du bâtiment d’accueil.Le tribunal dit, dans son jugement du…

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