Bonjour à toutes & tous  

Quels errements et irrégularités ont-ils permis à la Justice d’ordonner l’annulation intégrale du SCOT de GMVA. 

A l’époque des études où nombre d’intervenants étaient présents, dont des associations environnementales, pour quelles raisons les instances n’ont-elles pas pris en compte les éléments potentiellement bloquants ?

Elles ne seraient pas dans un embarras quasi ubuesque ! En lien, le blog d’un spécialiste loi littoral pour un début d’analyses.

Bien cordialement

Patrick AGERON
Amis du Golfe du Morbihan

Annulation du SCOT de GMVA pour violation de la loi Littoral – l’importance de la détermination de la capacité d’accueil. (Source article du 19/03/25 sur https://consultation.avocat.fr/)