Le Diben, Larmor-Baden

Le Diben, Larmor-Baden

INTRO

Entre le marais de Pen-en-Toul et la plage de Locmiquel, côté Larmor-Baden,
se situe le camping LE DIBEN.
Le 29 juin 2020, la mairie de Larmor-Baden accorde, au camping,
un permis d’aménager déposé le 18 octobre 2019.
4 associations environnementales* se réunissent et étudient les
pièces du dossier dont plusieurs éléments autorisent
un recours gracieux.
Ce sera fait le 26 Août 2020.

*AQVLB (Association de la Qualité de Vie de Larmor Baden)FAPEGM (Fédération d’Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan)
ACR56 (Amis de Chemins de Ronde du Morbihan)AGM (Amis du Golfe du Morbihan)

RECOURS GRACIEUX

Après le vote des membres du CA de chacune des associations,
le recours gracieux commun est adressé le 26 Août 2020, par voie de
recommandé avec AR, à la mairie de Larmor-Baden, au camping Le Diben,
ainsi qu’une copie en préfecture. La mairie accuse réception le 3 septembre 2020.

Interventions en référé et au fond

L’article L. 600-3 du Code de l’urbanisme dispose :

« Un recours dirigé contre une décision de non-opposition à déclaration préalable ou contre un permis de construire,
d’aménager ou de démolir ne
peut être assorti d’une requête en référé suspension que jusqu’à l’expiration du délai fixé
pour la cristallisation des moyens soulevés devant le juge saisi
en premier ressort.
La condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite ».

En l’espèce, il apparaît que des travaux d’aménagement de l’extension du
Camping du Diben
ont commencé au tout début du mois d’octobre :

Partant, la condition d’urgence sera nécessairement considérée comme satisfaite.

Mémoires de l'AQVLB & de la FAPEGM

Mémoires intervention AGM

Décisions du tribunal administratif