Bonjour à toutes & tous
En mars dernier le collectif hydroliennes de 6 associations* du Golfe avait rendez-vous avec la Justice.
En effet, cette dernière devait se prononcer sur la validité juridique ou non du décret préfectoral autorisant la mise à l’eau « temporaire » pour « tests » de 3 hydroliennes dans le courant de la Jument !
Comme dans toute procédure, un rapport public est attendu.
Ses conclusions détermineront l’issue du jugement.
Souvent, pour ne pas dire toujours, la Cour suit les recommandations du rapporteur public.
Dans le dossier qui nous intéresse, le rapporteur engageait les magistrats à ne pas valider le décret préfectoral.
Il a été suivi ; les 6 associations ont eu gain de cause et de fait seront indemnisées en partie de leur frais de justice !
Bien cordialement
Patrick AGERON
Amis du Golfe du Morbihan
* L’Union des associations de navigateurs du Morbihan (UNAN 56), le Club
subaquatique des Vénètes (CSV), la Fédération d’associations de protection de
l’environnement du golfe du Morbihan (FAPEGM), la Gaule vannetaise, la Fédération du
Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique et les Amis du Golfe du
Morbihan (AG