Le SCOT GMVA perd en appel
Bonjour à toutes & tous Rappel des faits antérieurs du dossier SCOT GMVA (extraits arrêt de la Cour) : A la suite d'une audience en appel du 27 février 2025, la Cour d'Appel de Nantes a décidé d'annuler purement et simplement la totalité du SCOT de GMVA au motif principal que le document d'urbanisme n'a pas suffisamment analysé la capacité d'accueil du territoire. Une première procédure contentieuse antérieure demandait d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de…