Bonjour à toutes & tous  Rappel des faits antérieurs du dossier SCOT GMVA (extraits arrêt de la Cour) :  A la suite d'une audience en appel du 27 février 2025, la Cour d'Appel de Nantes a décidé  d'annuler purement et simplement la totalité du SCOT de GMVA au motif principal que le document d'urbanisme n'a pas suffisamment analysé la capacité d'accueil du territoire. Une première procédure contentieuse antérieure demandait d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de…

 Bonjour à toutes & tous  Quels errements et irrégularités ont-ils permis à la Justice d'ordonner l'annulation intégrale du SCOT de GMVA.  A l'époque des études où nombre d'intervenants étaient présents, dont des associations environnementales, pour quelles raisons les instances n'ont-elles pas pris en compte les éléments potentiellement bloquants ? Elles ne seraient pas dans un embarras quasi ubuesque ! En lien, le blog d'un spécialiste loi littoral pour un début d'analyses.  Bien cordialementPatrick AGERONAmis du Golfe du Morbihan Annulation du SCOT de GMVA pour violation de la…

 Bonjour à toutes & tous  En mars dernier le collectif hydroliennes de 6 associations* du Golfe avait rendez-vous avec la Justice. En effet, cette dernière devait se prononcer sur la validité juridique ou non du décret préfectoral autorisant la mise à l'eau "temporaire" pour "tests" de 3 hydroliennes dans le courant de la Jument ! Comme dans toute procédure, un rapport public est attendu.  Ses conclusions détermineront l'issue du jugement.  Souvent, pour ne pas dire toujours, la Cour suit les recommandations du rapporteur public. Dans…