Dans le cadre d’une enquête publique, les recommandations des P.P.A. ou Personnes Publiques Associées sont émises avant que le projet soit mis à la disposition du public pour qu’il émette des avis circonstanciés soit directement auprès du commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal Administratif, soit sur la plate-forme numérique de dématérialisation. Qu’est-ce qu’une enquête publique et à quoi sert-elle ?
Tout comprendre aux procédures d’enquêtes publiques!
L’enquête publique relative au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Baden est close depuis le 20 septembre 2019.
Nous avions mis à disposition, sur le site AGM, les liens permettant de télécharger les éléments nécessaires à une compréhension des enjeux et la manière dont la municipalité entend orienter le futur de la commune.
Principaux services et organismes PPA :
Municipalités, GMVA (golfe morbihan vannes agglomération), Préfecture, Département, Région, CCI (chambre de commerce et d’industrie), CMA (chambre des métiers et de l’artisanat), CAM (chambre d’agriculture du morbihan), CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), DDTM (direction des territoires et de la mer), CRC (comité régional conchylicole bretagne sud), SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable), Morbihan Energies – SDEM (syndicat départemental d’énergies du morbihan), MRAe (mission régionale d’autorité environnementale), PNR GMVA (parc naturel régional golfe du morbihan vannes agglomération).
PLU de Baden : lire chaque recommandation PPA :
1- Avis de la CCI du Morbihan
2- Avis de la CDPENAF
3- Avis du Comité Régional de la Conchyliculture
4- Avis de la Commune de Larmor-Baden
5- Avis du Conseil départemental
6- Avis de GMVA Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
7- Avis de Morbihan Energies
8- Avis de la Région Bretagne
9- Avis de la DDTM du Morbihan
10- Avis du PNR Golfe du Morbihan