En mai 2019, le Conseil d’Etat a fait droit aux plaignants et a renvoyé l’affaire pour validation devant la cour d’appel de Nantes.

Cette dernière s’est prononcée début décembre en rejetant les requêtes de la mairie et des propriétaires du camping.

L’affaire pourrait en rester là, si les propriétaires n’avaient pas, pendant le temps des procédures, continué à construire comme le permis le lui permettait tant que toutes les procédures ne s’avéraient pas éteintes.

Seule une procédure destinée la démolition peut s’étudier ; mais quelles sont les chances d’aboutir et quelle pourrait être la durée d’une telle action ?

Hormis une telle possibilité, ne faut-il pas non plus s’interroger sur un point : le gérant de ce camping a-t-il le droit d’exercer et de recevoir de la clientèle dans une partie des « bâtiments qui n’existe pas« ; puisque le permis de construire vient d’être confirmé annulé ?

Quid en cas de sinistre sur des personnes, éventuellement sur l’immobilier et mobilier ?

Le gérant a-t-il obtenu ses agréments d’utilisation et d’autorisation de fonctionnement ? 

M. Louer, le riverain, ne peut plus engager de procédures ; venant de déménager, il a donc perdu son « droit » à être reconnu admissible à engager des procédures pour, notamment, nuisances de toutes sortes.

Il s’est donc tourné vers des associations environnementales en indiquant être prêt à participer financièrement.

La position commune d’AGM et de la Qualité de La Vie de Larmor est la suivante :

1. Quand bien même, elles disposent toutes les 2 du droit à agir en justice du fait de leur agrément, l’affaire demande une étude approfondie de faisabilité juridique.
2. L’ex-riverain devra s’engager financièrement au-delà de la simple participation.