Décret espèces invasives…
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Décret no 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales NOR : DEVL1704715D Document à lire, télécharger, imprimer >> c’est ICI